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Si vous recherchez le Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Il s'agit du formulaire CERFA 15944 (2043-SD)
Formulaire 2043-SD : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
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La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises possédant des voitures particulières. Déclaration, calcul, formulaire, exonération... Tout ce qu'il faut savoir en 2019.
Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2 en fait la puissance fiscale et la date de mise en circulation.
Les entreprises concernées par la TVS doivent chaque année payer cette taxe.
La déclaration de la TVS doit s'effectuer via le formulaire 2855-SD également nommé "déclaration des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés relevant d'un régime simplifié de TVA au cours de la période d'imposition s'étendant du 01/01/2018 au 31/12/2018".
Barême de la TVS en 2019
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros Inférieure ou égale à 3 750 De 4 à 6 1 400 De 7 à 10 3 000 De 11 à 15 3 600 Supérieure à 15 4 500 Source : impots.gouv.fr Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) Inférieur ou égal à 20 0 Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5 Supérieur à 250 29 Source : impots.gouv.fr Pour plus d'informations cliquez ici
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Depuis le 15 janvier 2017, L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement.
Cerfa n° 15646*01
Télécharger le formulaire [233.7 KB]
Ministère chargé de l'intérieur
L’autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...). Supprimée entre 2013 et 2016, elle a de nouveau été rendue obligatoire en application de l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
pour plus d'informations cliquez ici
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La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Elle permet de déclarer les réductions d'impôt et crédits d'impôt les plus fréquents.
Formulaire(s)
- Formulaire 2042 : Formulaire 2042 - Déclaration des revenus 2017 - 242 Ko
- Formulaire 2042-C : Déclaration complémentaire 2042-C de revenus 2017 - 263 Ko
- Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration complémentaire 2042-C-PRO de revenus 2017 des professions non salariées - 236 Ko
- Formulaire 2042-IOM : Déclaration 2042-IOM des investissements outre-mer - 236 Ko
- Formulaire 2042-LE : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - 42 Ko
- Formulaire 2042-RICI : Déclaration 2042-RICI des réductions et crédits d'impôt - 135 Ko
- Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - 31 Ko
Notice(s)
- Notice 2041-FDC : Fiche facultative de calculs de l'impôt sur les revenus de 2017 - 200 Ko
- Notice 2041-NOT : Notice complète accompagnant les déclarations n°2042, 2042-RICI, 2042-C et 2042-C-PRO - 986 Ko
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le journal Autoplus a dévoilé le classement des voitures qui subissent le plus de vols. En 2018, c’est une voiture française la Renault Clio IV qui prend la tête de ce classement.
C’est le genre de classement où on n’a pas très envie de se retrouver. Comme chaque année, Autoplus dévoile le palmarès des voitures les plus volées en France. En 2018, le journal précise qu’en moyenne 265 voitures sont volées chaque jour sur le territoire. En tête du palmarès l’an passé : la Clio IV. Selon Autoplus, ce modèle de Renault, l’un des plus vendus en France, est aussi assez facile à dérober si les voleurs sont munis d’outils de piratage électronique.
Le top 10 :
1. Renault Clio IV
2. BMW X6
3. Smart ForTwo
4. Land Rover Range Rover / Range Rover sport
5. BMW Serie 6
6. Renault Megane IV
7. DS3 / DS3 Cabrio
8. Renault Twingo 1
9. Land Rover Range Rover Evoque
10. BMW X5
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