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Formulaire TVS 2018 2019 (Taxe sur les véhicules des sociétés)
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises possédant des voitures particulières. Déclaration, calcul, formulaire, exonération... Tout ce qu'il faut savoir en 2019.
Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2 en fait la puissance fiscale et la date de mise en circulation.
Les entreprises concernées par la TVS doivent chaque année payer cette taxe.
La déclaration de la TVS doit s'effectuer via le formulaire 2855-SD également nommé "déclaration des voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés relevant d'un régime simplifié de TVA au cours de la période d'imposition s'étendant du 01/01/2018 au 31/12/2018".
Barême de la TVS en 2019
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros Inférieure ou égale à 3 750 De 4 à 6 1 400 De 7 à 10 3 000 De 11 à 15 3 600 Supérieure à 15 4 500 Source : impots.gouv.fr Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) Inférieur ou égal à 20 0 Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1 Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5 Supérieur à 250 29 Source : impots.gouv.fr Pour plus d'informations cliquez ici
Tags : formulaire, véhicule de société, entreprise, télécharger, TVS, taxe sur les véhicules de sociétés
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