-
Ce formulaire est une attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale. Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l'attribution d'un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de...
-
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne les entreprises possédant des voitures particulières. Déclaration, calcul, formulaire, exonération... Tout ce qu'il faut savoir en 2019. Elle est basée sur deux critères : les émissions de CO2 en fait la puissance fiscale et la date...